Importation - Exportation
Vérifié le 20 Mar 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment développer son entreprise à l'international ? Où s'implanter, quelles formalités sont nécessaires ? Où trouver des relais et des contacts et quelles sont les aides existantes ?
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                                    Pro.douane : toutes les procédures douanières
                                
                                Téléservice 
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                                    Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon)
                                
                                Téléservice 
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                                    Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon)
                                
                                Téléservice 
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                                    Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
                                
                                Téléservice 
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                                    Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées
                                
                                Formulaire 
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                                    Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées
                                
                                Formulaire 
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                                    SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement
                                
                                Téléservice 
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                                    SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel
                                
                                Téléservice 
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                                    SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé
                                
                                Téléservice 
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                                    SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord
                                
                                Téléservice 
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                                    Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
                                
                                Formulaire 
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                                    Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés
                                
                                Formulaire 
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                                    Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire
                                
                                Formulaire 
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                                    Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation
                                
                                Formulaire 
Et aussi
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                                    Autoliquidation de la TVA due à l'importation
                                
                                Fiscalité 
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                                    Vente en détaxe aux touristes
                                
                                Fiscalité 
Pour en savoir plus
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                            L'Europe est à vous - Guide pratique pour les entreprises en Europe
                            open_in_new
                            
                        
                        Commission européenne 
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                            Team France Export : le concentré des solutions export
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