Nous vous informons que le prochain conseil municipal aura lieu le 

lundi 31 mars, à partir de 19h00,
au sein du Salon d'Honneur de la mairie.

Vous pouvez aussi assister à la séance qui sera retransmise en direct via la page Facebook de la Ville,
grâce à notre partenaire MC 59.  👉

L'événement sera accessible en haut de
la page Facebook de la ville.

A noter : Le procès-verbal d'un conseil municipal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes (article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Pour les communes, le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque celle-ci dispose d’un site internet.

[Source : Direction Générale des Collectivités Locales]

Vous pouvez accéder aux procès-verbaux des conseils municipaux en cliquant sur le lien "comptes rendus" disponible sur cette page. 👉