Occupation du domaine public

► Occupation du domaine public :

Vous avez besoin de mettre une benne, un échafaudage, etc, devant chez vous pour réaliser des travaux ou de réserver une place de stationnement pour votre déménagement ?
Il vous faut une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Pour cela, vous pouvez renseigner votre demande via le CERFA 14023*01 accessible en cliquant sur le lien suivant : cliquer ICI

► Demande d’arrêté de police de la circulation :

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Pour cela, vous pouvez renseigner votre demande via le CERFA 14024*01 accessible en cliquant sur le lien suivant : cliquer ICI